Dépôt sauvage d'ordures ménagères : que dit la loi ? | L'immobilier par SeLoger
Metz. Savez-vous que non, la mairie « ne se gave » pas avec les 135 € d' amendes pour les poubelles abandonnées ?
Collecte des déchets : l'amende pour non respect des consignes pourrait doubler à Brive - Brive-la-Gaillarde (19100)
En Marche - Sortir les poubelles trop tôt : une amende est-elle possible ?
35 euros d'amende pour un sac-poubelle abandonné sur la chaussée à Castelnau-de-Guers - France Bleu
Poubelles abandonnées à Noyon, amendes en prévision - Le Parisien
À Faches-Thumesnil, rentrez chez vous ces poubelles qu'on ne saurait voir! - La Voix du Nord
Pouvez-vous déposer vos poubelles sur la voie publique ? | L'immobilier par SeLoger
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Poubelles sorties hors délais : découvrez à combien s'élève l'amende dans votre commune - BX1
Rodez. Sacs poubelles : une « amende » de 30 € - ladepeche.fr
Un sac-poubelle sur le trottoir, c'est 45 € d'amende
:focal(545x371.5:555x361.5)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/552DKZM4RRBRBA3W6W7WIMXNRQ.jpg "L'Amaytois ne devra finalement pas payer l'amende de 3000€: \"Trouver le nom d'une personne dans un sac-poubelle ne suffit pas à prouver qu'elle est l'auteur d'un dépôt clandestin\" - La DH/Les Sports+")
L'Amaytois ne devra finalement pas payer l'amende de 3000€: "Trouver le nom d'une personne dans un sac-poubelle ne suffit pas à prouver qu'elle est l'auteur d'un dépôt clandestin" - La DH/Les Sports+
Mégots, déjections, poubelles... les Agenais paieront une amende
Angoulême: 80€ d'amende pour des poubelles sorties trop tôt! - Charente Libre.fr
Une amende de 5000 euros pour les résidents dont les poubelles sentent mauvais
De 135 à 1 500 € d'amende. De 135 à 1 500 € d'amende
450 euros d'amende pour un sac poubelle posé dans la rue à Montélimar - France Bleu
Collecte des déchets : rappel des bonnes pratiques - Mairie du Pallet
135 euros d'amende pour cinq sacs poubelles abandonnés en plein champ à Bellicourt - L'Aisne nouvelle
Le Républicain Lorrain Forbach - La Ville de Forbach instaure une amende forfaitaire de 35 € contre les poubelles mal rangées plus de détails dans notre édition de demain | Facebook
Propreté | Gérone hausse le ton avec 19 agents en civil et des amendes allant jusqu'à 12.000€
Yonne : 160 euros d'amende pour un dépôt d'ordures, la retraitée avait été repérée par une caméra - France Bleu
Des autocollants sur les poubelles à Poitiers pour sensibiliser aux dépôts sauvages - France Bleu
Poubelles : n'en jetez plus... à côté ! - France Bleu
Nancy déclare la guerre aux déchets sauvages : jusqu'à 1 500 euros d'amende | Lorraine Actu
